Déclaration préalable n° 0920401900038 à Issy-les-Moulineaux pour 39 m² de locaux, 1 Rue Gaston Et Rene Caudron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier DP n° 0920401900038
Demandeur
NL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920401900038, accordée le 18 mars 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Gaston Et Rene Caudron. Le demandeur déclaré est NL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D52. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
| Total | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
| Total locaux | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832357909
- SIRET
- 83235790900023
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |