Déclaration préalable Logement N° 0920401800176

Déclaration préalable n° 0920401800176 à Issy-les-Moulineaux pour 67 m² de logement, 13 Rue Maurice Hartmann Rue Eugene Baudoin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 0920401800176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920401800176 porte sur un projet situé 13 Rue Maurice Hartmann Rue Eugene Baudoin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Eugene Baudoin

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 124 m²
Total 191 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Maurice Hartmann Rue Eugene Baudoin, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401800176, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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