Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 18 m² de locaux - 145-1 Du President Roosevelt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier DP n° 0920401800211
Demandeur
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401800211, accordée le 21 janvier 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 145-1 Du President Roosevelt, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G119, G120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 726 m² |
| Total | 33 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 33 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479766842
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Localisation
- SURESNES (92287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |