Permis de construire Logement N° 0920401500052

Permis de construire n° 0920401500052 à Issy-les-Moulineaux pour 71 m² de logement, 12 Avenu Pasteur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0920401500052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401500052 a été délivré le 28 décembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenu Pasteur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 176 m²
Total 105 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Pasteur, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500052, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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