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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401700016

Permis de démolir n° 0920401700016 à Issy-les-Moulineaux, 8 Rue D'erevan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROMA et autorisé le 10 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 0920401700016

Demandeur

ROMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue D'erevan, le permis de démolir n° 0920401700016 a été délivré le 10 août 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ROMA.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828980342
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401700016
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D'erevan à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROMA et autorisé le 10 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920401700008 Commencé

16 Rue Du Chemin Vert

Issy-les-Moulineaux (92130)

29 juin 2017 1 065 m² foncier

PD n°0920401700010 Autorisé

74 Boule Gallieni

Issy-les-Moulineaux (92130)

17 juil. 2017 L & P

PD n°0920401700012 Autorisé

5 Rue Du Moulin De Pierre

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 juil. 2017

PD n°0920401700002 Autorisé

28 Rue Andre Chenier

Issy-les-Moulineaux (92130)

22 sept. 2017 ROOFTOP

PD n°0920401500031 Autorisé

3-5 Rue Henri Mayer

Issy-les-Moulineaux (92130)

01 déc. 2017 SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

PD n°0920401700025 Commencé

61-65 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

06 déc. 2017 OPH SEINE OUEST HABITAT

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