Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 112 m² de locaux - 1 Avenu Victor Cresson 2 Bis Rue Andre Chenier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0920401700005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0920401700005, délivré le 5 mai 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Victor Cresson 2 Bis Rue Andre Chenier, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF16, AF18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Bis Rue Andre Chenier
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 34 m² | 302 m² |
| Locaux | 304 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 379 m² |
| Total | 572 m² | 112 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 109 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |