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Déclaration préalable Locaux N° 0920401700043

Déclaration préalable n° 0920401700043 à Issy-les-Moulineaux pour 285 m² de locaux, 5 Rue D'alembert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue D'alembert, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OM ISSY et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700043, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 0920401700043

Demandeur

OM ISSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920401700043 a été accordée le 9 mai 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue D'alembert. La demande émane de OM ISSY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS55, AS56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS55 AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Autres activités	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
dont Bureaux	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
Total locaux	285 m²	285 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OM ISSY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 801770025
SIRET: 80177002500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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DP n°0915701910018 Autorisé

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PC n°0920401700022 Annulé

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Nouvelle construction

22 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401700043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue D'alembert, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OM ISSY et accordé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700043, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920401700001 Logement Commencé

13 Rue Kleber

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 223 m² SDP SCI KLEBER LE PENNEC

DP n°0920401700010 Locaux Terminé

7 Rue De La Gare

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

06 avr. 2017 170 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°0920401700005 Locaux Terminé

1 Avenu Victor Cresson 2 Bis Rue Andre Chenier

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

05 mai 2017 112 m² SDP

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Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

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Issy-les-Moulineaux (92130)

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PC n°0920401700004 Logement Terminé

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