Déclaration préalable Locaux N° 0920401700010

Déclaration préalable n° 0920401700010 à Issy-les-Moulineaux pour 170 m² de locaux, 7 Rue De La Gare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier DP n° 0920401700010

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0920401700010 a été accordée le 6 avril 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 684 m²
Total 1 684 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 684 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 684 m²
dont Bureaux 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 1 263 m²
dont Entrepôt 251 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 421 m²
Total locaux 1 684 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477595219
SIRET
47759521900031
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2004
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Gare, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA MAISON BLEUE et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700010, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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