Permis de construire n° 0920401600062 à Issy-les-Moulineaux pour 888 m² de logement, 19 Rue Tolstoi
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0920401600062
Demandeur
SCCV 19 TOLSTOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920401600062, délivré le 5 janvier 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Tolstoi. SCCV 19 TOLSTOI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 19 TOLSTOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823397849
- SIRET
- 82339784900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |