Permis de construire Logement N° 0920401600059

Permis de construire n° 0920401600059 à Issy-les-Moulineaux pour 425 m² de logement, 9 Villa Des Cerisiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0920401600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401600059 a été délivré le 11 janvier 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Villa Des Cerisiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 425 m² 0 m² 132 m² 0 m² 293 m² 425 m²
Total 132 m² 425 m² 0 m² 132 m² 0 m² 293 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Villa Des Cerisiers, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600059, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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