Permis de construire Logement N° 09204013B0007

Permis de construire n° 09204013B0007 à Issy-les-Moulineaux pour 662 m² de logement, 15 Rue Tolstoi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 09204013B0007

Demandeur

SCCV 15 TOLSTOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Tolstoi, le permis de construire n° 09204013B0007 a été délivré le 22 juillet 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV 15 TOLSTOI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL223. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 15 TOLSTOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813859790
SIRET
81385979000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204013B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Tolstoi, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 15 TOLSTOI et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204013B0007, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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