Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 3 463 m² de locaux - Quai Zac Pont D'issy/Quai Du Pr
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 0920401200037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0920401200037, délivré le 17 janvier 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Quai Zac Pont D'issy/Quai Du Pr, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 463 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G10, G33, G36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| Total | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |