Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 10 m² de locaux - 2 Rue Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier DP n° 0920401600069
Demandeur
DIMOXIA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401600069, accordée le 28 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Michelet, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIMOXIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 654 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 654 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIMOXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530136001
- SIRET
- 53013600100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |