Déclaration préalable Locaux N° 0920401600069

Déclaration préalable n° 0920401600069 à Issy-les-Moulineaux pour 10 m² de locaux, 2 Rue Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier DP n° 0920401600069

Demandeur

DIMOXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Michelet, la déclaration préalable n° 0920401600069 a été accordée le 28 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DIMOXIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 654 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 654 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 664 m²
Total 1 654 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 654 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 664 m²
dont Bureaux 1 654 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 664 m²
Total locaux 1 654 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIMOXIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530136001
SIRET
53013600100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401600069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Michelet, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DIMOXIA et accordé le 28 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600069, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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