Déclaration préalable Locaux N° 0920401600072

Déclaration préalable n° 0920401600072 à Issy-les-Moulineaux pour 31 m² de locaux, 12 Boulevard Des Iles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier DP n° 0920401600072

Demandeur

SCI DU PETIT MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920401600072, accordée le 17 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Boulevard Des Iles. La demande émane de SCI DU PETIT MOULIN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 547 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

15 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 547 m² 31 m² 0 m² 72 m² 0 m² -41 m² 15 506 m²
Total 15 547 m² 31 m² 0 m² 72 m² 0 m² -41 m² 15 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Autres activités 15 187 m² 31 m² 0 m² 72 m² 0 m² -41 m² 15 146 m²
dont Bureaux 15 187 m² 31 m² 0 m² 72 m² 0 m² -41 m² 15 146 m²
Total locaux 15 547 m² 31 m² 0 m² 72 m² 0 m² -41 m² 15 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT MOULIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351139001
SIRET
35113900100033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Boulevard Des Iles, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT MOULIN et accordé le 17 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401600072, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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