Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 15 506 m² de locaux - 12 Boulevard Des Iles
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 juin 2016 · Dossier DP n° 0920401600072 · Demandeur : SCI DU PETIT MOULIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401600072, accordée le 17 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boulevard Des Iles, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU PETIT MOULIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I210.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 547 m² | 31 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 15 506 m² |
| Total | 15 547 m² | 31 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 15 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 187 m² | 31 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 15 146 m² |
| Commerce | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total locaux | 15 547 m² | 31 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 15 506 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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