Permis de construire Locaux N° 09204012B0075

Permis de construire n° 09204012B0075 à Issy-les-Moulineaux pour 4 216 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 09204012B0075

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204012B0075 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 216 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 216 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

4 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²
Total 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²
Total locaux 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
512546128
SIRET
51254612800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204012B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204012B0075, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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