Permis de construire Mixte N° 09204012B0038

Permis de construire n° 09204012B0038 à Issy-les-Moulineaux pour 14 472 m² de logement et locaux, Quai De La Bataille De Stalingr Zac Du Pont D'issy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 09204012B0038

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204012B0038 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Quai De La Bataille De Stalingr Zac Du Pont D'issy. La demande émane de LA POSTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 112 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 188 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 56 T2, 50 T3, 53 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 13 405 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G10, G33, G36. Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 112 m²

Surface créée

14 472 m²

Variation nette

+14 472 m²

Surface totale après

14 472 m²

Logements créés

188

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G10 G33 G36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pont D'issy

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 405 m² 13 405 m²
Locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 14 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 472 m² 14 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Équipements publics 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 56 50 53 3 - 188
13,8 % 29,8 % 26,6 % 28,2 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204012B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 14 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 112 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai De La Bataille De Stalingr Zac Du Pont D'issy, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 56 T2, 50 T3, 53 T4 et 3 T5, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 405 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204012B0038, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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