Permis de construire Locaux N° 09203622E0014

Permis de construire n° 09203622E0014 à Gennevilliers pour 850 m² de locaux, 10-12 Rue Des Noels

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 09203622E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10-12 Rue Des Noels, le permis de construire n° 09203622E0014 a été délivré le 11 octobre 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

3 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 736 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 586 m²
Total 2 736 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 736 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 586 m²
dont Bureaux 921 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 131 m²
dont Industrie 695 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 015 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 440 m²
Total locaux 2 736 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203622E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10-12 Rue Des Noels, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0014, déposé en mairie de Gennevilliers.

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