Permis de construire Mixte N° 09203621E0050

Permis de construire n° 09203621E0050 à Gennevilliers pour 5 162 m² de logement et locaux, 2 Rue Pierre Timbaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 09203621E0050

Demandeur

TIMBAUD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203621E0050 porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Timbaud. TIMBAUD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 178 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T273, T324. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

5 162 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

6 298 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T273 T324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 178 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²
Locaux 2 998 m² 295 m² 462 m² 173 m² 1 689 m² -1 105 m² 1 893 m²
Total 2 998 m² 3 473 m² 1 689 m² 173 m² 1 689 m² 3 300 m² 6 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 462 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 2 998 m² 239 m² 0 m² 173 m² 1 689 m² -1 623 m² 1 375 m²
dont Bureaux 2 998 m² 239 m² 0 m² 173 m² 1 689 m² -1 623 m² 1 375 m²
Total locaux 2 998 m² 295 m² 462 m² 173 m² 1 689 m² -1 105 m² 1 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMBAUD DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903513927
SIRET
90351392700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203621E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Pierre Timbaud, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIMBAUD DEVELOPPEMENT et accordé le 25 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 178 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0050, déposé en mairie de Gennevilliers.

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