Permis de construire Logement N° 09203621E0063

Permis de construire n° 09203621E0063 à Gennevilliers pour 2 961 m² de logement, Rue Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 09203621E0063

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203621E0063 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé Rue Emile Zola. Le projet est porté par PITCH IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ264. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 11 16 - - 40
10,0 % 22,5 % 27,5 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203621E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Zola, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PITCH IMMO et accordée le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0063, déposé en mairie de Gennevilliers.

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