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Permis de construire Locaux N° 09203621E0060

Permis de construire à Gennevilliers pour 2 693 m² de locaux - 9 Rue Transversale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Transversale, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FORNOP et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0060, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 09203621E0060

Demandeur

SOC FORNOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203621E0060, délivré le 18 mars 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Transversale, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FORNOP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 693 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 960 m²

Surface existante avant

6 044 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

-1 509 m²

Surface totale après

4 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 044 m²	2 693 m²	0 m²	4 202 m²	0 m²	0 m²	4 535 m²
Total	6 044 m²	2 693 m²	0 m²	4 202 m²	0 m²	0 m²	4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	373 m²	0 m²	0 m²	373 m²
Commerce et services	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²
Industrie	5 407 m²	2 693 m²	3 938 m²	4 162 m²
Total locaux	6 044 m²	2 693 m²	4 202 m²	4 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FORNOP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572022275
SIRET: 57202227500075
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NEUILLY-SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203621E0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Transversale, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FORNOP et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 2 août 2024).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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