Permis de construire à Gennevilliers pour 4 535 m² de locaux - 9 Rue Transversale
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 mars 2022 · Dossier PC n° 09203621E0060 · Demandeur : SOC FORNOP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203621E0060, délivré le 18 mars 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Transversale, Gennevilliers (92230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC FORNOP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 693 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gennevilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 044 m² | 2 693 m² | 0 m² | 4 202 m² | 0 m² | 0 m² | 4 535 m² |
| Total | 6 044 m² | 2 693 m² | 0 m² | 4 202 m² | 0 m² | 0 m² | 4 535 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
| Commerce | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 5 407 m² | 2 693 m² | 0 m² | 3 938 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² |
| Total locaux | 6 044 m² | 2 693 m² | 0 m² | 4 202 m² | 0 m² | 0 m² | 4 535 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203621E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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