Permis de construire à Gennevilliers pour 22 314 m² de logement et locaux - Zac Multi-Sites Du Luth /
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 septembre 2020 · Dossier PC n° 09203619E0035 · Demandeur : NOLI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203619E0035, délivré le 11 septembre 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Multi-Sites Du Luth /, Gennevilliers (92230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 379 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 332 T1, 4 T2, 43 T3. La surface se répartit entre 11 234 m² d'habitation et 11 080 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X387, X411, X424.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gennevilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 379 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 234 m² | 11 234 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 080 m² | 11 080 m² |
| Total | 0 m² | 22 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 314 m² | 22 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 189 m² | 3 189 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 841 m² | 7 841 m² |
| Agricole | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 080 m² | 11 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 379 |
| Logements collectifs | 379 |
| En résidence | 379 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 332 | 4 | 43 | - | - | - | 379 |
| 87,6 % | 1,1 % | 11,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203619E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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