Permis de construire Locaux N° 09203619E0028

Permis de construire n° 09203619E0028 à Gennevilliers pour 1 602 m² de locaux, 27 Chemi De Longue Bertrane

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 09203619E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203619E0028, délivré le 15 septembre 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Chemi De Longue Bertrane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M195. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 543 m²
Total 1 941 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Autres activités 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²
dont Industrie 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²
Total locaux 1 941 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Chemi De Longue Bertrane, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203619E0028, déposé en mairie de Gennevilliers.

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