Permis de construire Locaux N° 09203619E0033

Permis de construire n° 09203619E0033 à Gennevilliers pour 340 m² de locaux, 10 Route Ouest Du Mole Numero 1

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 09203619E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203619E0033 porte sur un projet situé 10 Route Ouest Du Mole Numero 1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C60. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 835 m²

Surface existante avant

8 007 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

8 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 007 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 347 m²
Total 8 007 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 007 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 347 m²
dont Bureaux 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m²
dont Entrepôt 6 570 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 6 910 m²
Total locaux 8 007 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Ouest Du Mole Numero 1, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203619E0033, déposé en mairie de Gennevilliers.

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