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Permis de construire Locaux N° 05952320L0014

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 211 m² de locaux - Rue Des Sequoias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sequoias, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) et accordé le 22 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952320L0014, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 05952320L0014

Demandeur

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952320L0014, délivré le 22 février 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Sequoias, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM146, ZM170, ZC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 201 m²

Surface existante avant

8 776 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

8 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM146 ZM170 ZC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59810 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 776 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	8 987 m²
Total	8 776 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	8 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 805 m²	0 m²	0 m²	2 805 m²
Entrepôt	5 971 m²	211 m²	211 m²	6 182 m²
Total locaux	8 776 m²	211 m²	211 m²	8 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494956774
SIRET: 49495677400744
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: LE BOURGET CEDEX (93351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952320L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sequoias, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) et accordé le 22 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952320L0014, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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