Permis de construire Locaux N° 0010492100011

Permis de construire à La Boisse pour 3 280 m² de locaux - Rue Des Viaducs Zac Des Viaduc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0010492100011

Demandeur

RICARDO

Cette page présente le permis de construire n° 0010492100011, délivré le 23 juillet 2021 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Viaducs Zac Des Viaduc, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICARDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 585 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en bureaux, 2 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 585 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Entrepôt 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICARDO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572219012
SIRET
57221901200034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Viaducs Zac Des Viaduc, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICARDO et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492100011, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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