Délivré le 15 janvier 2016 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940591501013 porte sur un projet situé 15-17 Avenue du Chemin Vert. Le projet est porté par la coopérative HLM LOGIPOSTEL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 10 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 079 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 50, AC 51. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Trévise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2023

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 50 AC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 079 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 281 m² à 1 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	281 m²	1 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²	1 360 m²
Total	281 m²	1 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²	1 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	10	3	-	-	15
-	13,3 %	66,7 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LOGIPOSTEL, basée à Paris. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIPOSTEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 542050224
SIRET: 54205022400071
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PARIS (75009)

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11 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940591501013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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