Permis de démolir n° 09203621E0007 à Gennevilliers, 11 Route Du Bassin N 6
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2021
Dossier PD n° 09203621E0007
Demandeur
EQIOMBETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203621E0007 a été délivré le 27 novembre 2021, pour un bâtiment situé 11 Route Du Bassin N 6. Le dossier a été déposé par EQIOMBETONS.
Le terrain d'assiette couvre 68 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQIOMBETONS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 945502490
- Localisation
- COURBEVOIE (92419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203621E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |