Permis de construire Logement N° 09203613E0036

Permis de construire n° 09203613E0036 à Gennevilliers pour 3 634 m² de logement, 23 Rue Georges Thoretton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 09203613E0036

Demandeur

GROUPE ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0036, délivré le 17 février 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Georges Thoretton. Le projet est porté par GROUPE ARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 21 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH35, AH37. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

3 634 m²

Variation nette

+3 634 m²

Surface totale après

3 634 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH35 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 634 m² 3 634 m²
Total 0 m² 3 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 634 m² 3 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 21 12 2 - 54
5,6 % 29,6 % 38,9 % 22,2 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709200323
SIRET
70920032300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Georges Thoretton, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE ARC et accordée le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 21 T3, 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0036, déposé en mairie de Gennevilliers.

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