Déclaration préalable Logement N° 09203525E0057

Déclaration préalable n° 09203525E0057 à La Garenne-Colombes pour 58 m² de logement, 12 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 09203525E0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2025 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203525E0057 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203525E0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Chateau, à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203525E0057, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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