Permis de construire Mixte N° 09203521E0033

Permis de construire n° 09203521E0033 à La Garenne-Colombes pour 2 484 m² de logement et locaux, 36 - Rue Voltaire (Compris 36 B

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 09203521E0033

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203521E0033 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 36 - Rue Voltaire (Compris 36 B. Le demandeur déclaré est PATRIGNANI AEDIFICAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 13 T3, 2 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 361 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J47, J48, J49. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J47 J48 J49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 5 13 2 4 - 34
29,4 % 14,7 % 38,2 % 5,9 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 - Rue Voltaire (Compris 36 B, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 13 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 361 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0033, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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