Permis de construire Logement N° 09203522E0027

Permis de construire n° 09203522E0027 à La Garenne-Colombes pour 456 m² de logement, 19 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 09203522E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203522E0027, délivré le 7 octobre 2022 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Avenue Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 456 m² 0 m² 104 m² 0 m² 352 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203522E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du General Leclerc, à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203522E0027, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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