Déclaration préalable Locaux N° 09203522E0028

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 5 m² de locaux - 10 Bi Rue Mederic

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier DP n° 09203522E0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203522E0028, accordée le 5 avril 2022 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue Mederic, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203522E0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Mederic, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203522E0028, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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