Permis de construire Locaux N° 09203519E0027

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 41 615 m² de locaux - Rue Jules Ferry Boulevard National

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 6 mai 2020 · Dossier PC n° 09203519E0027 · Demandeur : GARENNE DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09203519E0027, délivré le 6 mai 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry Boulevard National, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARENNE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 689 m² de bureaux, 776 m² de commerce, 150 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D204, D117, D115.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/05/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
41 615 m²
Variation nette
+41 615 m²
Surface totale après
41 615 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse
Rue Jules Ferry Boulevard National, La Garenne-Colombes (92250)
Lieu-dit
Boulevard National
Code postal
92250
Département
Région
Parcelles cadastrales
D204, D117, D115
Code INSEE
92035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 615 m² 41 615 m²
Total 0 m² 41 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 615 m² 41 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 689 m² 40 689 m²
Commerce 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Services publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 41 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 615 m² 41 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GARENNE DEVELOPPEMENT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
839944352
SIRET
83994435200013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry Boulevard National, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203519E0027, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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