Déclaration préalable Locaux N° 09203519E0115

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 1 138 m² de locaux - 10 12 Av De Verdun 1916

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier DP n° 09203519E0115

Demandeur

FITYOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203519E0115, accordée le 25 novembre 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 12 Av De Verdun 1916, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FITYOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²
Total 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITYOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849738109
SIRET
84973810900016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 12 Av De Verdun 1916, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FITYOU et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203519E0115, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garenne-Colombes

Autres types d'autorisations à La Garenne-Colombes