Déclaration préalable Locaux N° 09203519E0115

Déclaration préalable n° 09203519E0115 à La Garenne-Colombes pour 1 138 m² de locaux, 10 12 Av De Verdun 1916

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier DP n° 09203519E0115

Demandeur

FITYOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 12 Av De Verdun 1916, la déclaration préalable n° 09203519E0115 a été accordée le 25 novembre 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). FITYOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E469. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²
Total 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Autres activités 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² -1 138 m² 0 m²
dont Bureaux 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² -1 138 m² 0 m²
Total locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITYOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849738109
SIRET
84973810900016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 12 Av De Verdun 1916, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FITYOU et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203519E0115, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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