Permis de construire Logement N° 09203518E0044

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 26 m² de logement - 3 Rue Louis Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 09203518E0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203518E0044, délivré le 20 février 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Louis Blanc, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2022.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/01/2022
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2022

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 043 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 069 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 1 080 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203518E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 16/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Blanc, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0044, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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