Déclaration préalable n° 09203519E0029 à La Garenne-Colombes pour 12 m² de locaux, 25 avenue Joffre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier DP n° 09203519E0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203519E0029 porte sur un projet situé 25 avenue Joffre.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 298 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 26. La voie, avenue Joffre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à La Garenne-Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 617 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² |
| Locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total | 617 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203519E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Joffre à La Garenne-Colombes (92250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Joffre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.