Permis de construire Logement N° 09203518E0006

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 3 353 m² de logement - 71 Bi Avenue Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 09203518E0006

Demandeur

SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 09203518E0006, délivré le 26 décembre 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 71 Bi Avenue Foch, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 45 T2, 21 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G40, G1, G2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

2 719 m²

Surface créée

3 353 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

5 646 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G40 G1 G2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 620 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 4 973 m²
Locaux 1 099 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Total 2 719 m² 3 353 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 927 m² 5 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 45 21 7 3 - 93
18,3 % 48,4 % 22,6 % 7,5 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835014135
SIRET
83501413500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203518E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 logements en collectif, pour 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Bi Avenue Foch, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 45 T2, 21 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0006, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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