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Permis de construire Mixte N° 0920332400031

Permis de construire à Garches pour 2 432 m² de logement et locaux - 59 Rue De Suresnes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue De Suresnes, Garches (92380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT et accordé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 166 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920332400031, instruit par la commune de Garches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0920332400031

Demandeur

SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920332400031, délivré le 21 juillet 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 59 Rue De Suresnes, Garches (92380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 166 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD374, AD375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 204 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 533 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD374 AD375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	331 m²	2 166 m²	0 m²	54 m²	176 m²	1 936 m²	2 267 m²
Locaux	0 m²	90 m²	176 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	331 m²	2 256 m²	176 m²	54 m²	176 m²	2 202 m²	2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	90 m²	176 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	8	10	7	1	-	38
31,6 %	21,1 %	26,3 %	18,4 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933408767
SIRET: 93340876700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920332400031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue De Suresnes, Garches (92380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT et accordé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 166 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920332400031, instruit par la commune de Garches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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