Permis de construire à Garches pour 48 011 m² de logement et locaux - 71 Rue De Suresnes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2016 · Dossier PC n° 0920331500017 · Demandeur : SCCV HORIZON 92
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920331500017, délivré le 21 mars 2016 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue De Suresnes, Garches (92380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HORIZON 92. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 268 m² d'habitation et 4 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD339, AD341, AD383.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 502 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 40 770 m² |
| Locaux | 5 344 m² | 4 118 m² | 103 m² | 2 221 m² | 103 m² | 1 897 m² | 7 241 m² |
| Total | 41 846 m² | 8 386 m² | 103 m² | 2 221 m² | 103 m² | 6 165 m² | 48 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 344 m² | 4 118 m² | 103 m² | 2 221 m² | 103 m² | 1 897 m² | 7 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 23 | 25 | 8 | 1 | - | 66 |
| 13,6 % | 34,8 % | 37,9 % | 12,1 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV HORIZON 92
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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