Déclaration préalable Logement N° 0920332500075

Déclaration préalable à Garches pour 146 m² de logement - 14 Boulevard Raymond Poincare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0920332500075

Demandeur

SCI POINCARE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920332500075, accordée le 10 juillet 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Boulevard Raymond Poincare, Garches (92380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI POINCARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 292 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINCARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534542154
SIRET
53454215400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACLAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920332500075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Raymond Poincare, Garches (92380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI POINCARE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920332500075, instruit par la commune de Garches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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