Permis de construire n° 0920331800040 à Garches pour 309 m² de locaux, 21 Rue De Suresnes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 0920331800040
Demandeur
ORGA GESTION ETAB CATHO ENSEIGNE GARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331800040 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé 21 Rue De Suresnes. Le demandeur déclaré est ORGA GESTION ETAB CATHO ENSEIGNE GARCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 309 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 162 m² | 309 m² |
| Total | 147 m² | 309 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 162 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 309 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 162 m² | 309 m² |
| Total locaux | 147 m² | 309 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 162 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGA GESTION ETAB CATHO ENSEIGNE GARCHES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440679322
- SIRET
- 44067932200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |