Permis de construire n° 0920332100004 à Garches pour 120 m² de locaux, 4 Bd Du Gen De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 0920332100004
Demandeur
PSA RETAIL FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920332100004, délivré le 4 juin 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Bd Du Gen De Gaulle. Le projet est porté par PSA RETAIL FRANCE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI584, AI524, AI724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 092 m² |
| Total | 972 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 972 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA RETAIL FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302475041
- SIRET
- 30247504102329
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de PSA RETAIL FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920332100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |