Déclaration préalable n° 0920331401634 à Garches pour 327 m² de locaux, 154 Bd Du Gen De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier DP n° 0920331401634
Demandeur
BIO C BON SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920331401634 a été accordée le 8 janvier 2015, pour un projet situé 154 Bd Du Gen De Gaulle. Le projet est porté par BIO C BON SAS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK804. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO C BON SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501705644
- SIRET
- 50170564400042
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- RUNGIS (94633)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331401634 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |