Permis de construire n° 0920332000045 à Garches pour 343 m² de logement, 1 Avenue Du Docteur Gilles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 0920332000045
Demandeur
GROUPE S.A. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920332000045 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Docteur Gilles. Le dossier a été déposé par GROUPE S.A. PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE S.A. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891085490
- SIRET
- 89108549000011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920332000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |