Permis de construire Logement N° 0920331800023

Permis de construire n° 0920331800023 à Garches pour 780 m² de logement, 4 B Rue Henri Regnault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0920331800023

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920331800023 a été délivré le 2 mai 2019 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Rue Henri Regnault. La demande émane de FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE231. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE230 AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 780 m² 0 m² 135 m² 0 m² 645 m² 780 m²
Total 135 m² 780 m² 0 m² 135 m² 0 m² 645 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 B Rue Henri Regnault, à Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331800023, déposé en mairie de Garches.

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