Permis de construire Logement N° 0920331800022

Permis de construire n° 0920331800022 à Garches pour 1 743 m² de logement, 6 Av Du Docteur Gilles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0920331800022

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av Du Docteur Gilles, le permis de construire n° 0920331800022 a été délivré le 5 mars 2019 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). AGENCE CHARLES KATZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 8 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3, 6 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM245. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 743 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 1 743 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 296 m² 1 743 m²
Total 447 m² 1 743 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 296 m² 1 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 6 1 1 12
25,0 % - 8,3 % 50,0 % 8,3 % 8,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709804850
SIRET
70980485000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GARCHES (92380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Av Du Docteur Gilles, à Garches (92380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGENCE CHARLES KATZ et accordée le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3, 6 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331800022, déposé en mairie de Garches.

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