Permis de construire Logement N° 0920331800031

Permis de construire n° 0920331800031 à Garches pour 1 409 m² de logement, 27 Rue Des Croissants

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0920331800031

Demandeur

GILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331800031 porte sur un projet situé 27 Rue Des Croissants. La demande émane de GILI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH691, AH694. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH691 AH694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 409 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 059 m² 1 409 m²
Total 350 m² 1 409 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 059 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 3 2 2 2 20
25,0 % 30,0 % 15,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843352915
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Croissants, à Garches (92380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GILI et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5 et 2 T6+, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331800031, déposé en mairie de Garches.

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