Permis de construire n° 0920331800007 à Garches pour 4 142 m² de logement, 8 A 1 Rue Des Suisses
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0920331800007
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331800007 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé 8 A 1 Rue Des Suisses. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 21 T2, 10 T3 et 18 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52, AB53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 470 m² | 4 142 m² | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 2 672 m² | 4 142 m² |
| Total | 1 470 m² | 4 142 m² | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 2 672 m² | 4 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 21 | 10 | 18 | - | - | 65 |
| 24,6 % | 32,3 % | 15,4 % | 27,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |