Permis de construire Logement N° 0920332500024

Permis de construire à Garches pour 788 m² de logement - 2 Rue Des Suisses

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0920332500024

Demandeur

SCCV GARCHES 2 RUE DES SUISSES

Cette page présente le permis de construire n° 0920332500024, délivré le 29 mai 2026 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Suisses, Garches (92380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GARCHES 2 RUE DES SUISSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 788 m² 0 m² 227 m² 0 m² 561 m² 788 m²
Total 227 m² 788 m² 0 m² 227 m² 0 m² 561 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 2 1 8
- 37,5 % 12,5 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARCHES 2 RUE DES SUISSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892500513
SIRET
89250051300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920332500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Suisses, Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GARCHES 2 RUE DES SUISSES et accordé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920332500024, instruit par la commune de Garches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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