Permis de construire Logement N° 0920331700036

Permis de construire n° 0920331700036 à Garches pour 158 m² de logement, 26 Rue Jean Mermoz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0920331700036

Demandeur

IMMO-BELLES VUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 0920331700036 a été délivré le 27 juillet 2018 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). IMMO-BELLES VUES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI714. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 478 m²
Total 330 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-BELLES VUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490494655
SIRET
49049465500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VAUCRESSON (92420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Jean Mermoz, à Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO-BELLES VUES et accordée le 27 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331700036, déposé en mairie de Garches.

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